Riunione di lavoro

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

Une politique de ventes et de prestations tournée vers vous.

Nous avons lancé le programme " CYBERTELETRAVAIL " en réponse à un besoin d'expertise et à une facilité d'actions par le Télétravail en réduisant les délais et les contraintes.

* PRINCIPES DIRECTEURS :


UNE ECOUTE POUR MIEUX SE COMPRENDRE
Compréhension et confiance réciproques sont les gages de la réussite d’une mission d'accompagnement.

UNE ANALYSE POUR MIEUX DEFINIR LA MISSION
Cette étape est abordée avec le recul nécessaire, sans à priori en posant toutes les questions nécessaires, y compris celles ayant trait au bien fondé du suivi envisagé.

UNE SYNTHESE POUR VERIFIER NOTRE ACCORD
Nous confirmons par écrit (lettre, email, télécopie,...) notre analyse de la situation et proposons un projet de suivi, donnant une information générale et abordant les responsabilités à tenir.

NOTRE PROFESSIONNALISME POUR PRESENTER UN SERVICE DE QUALITE
Nous avons des entretiens directs avec nos clients. Nous pouvons ainsi apprécier leurs demandes, leurs objectifs, leurs motivations, et l'adaptabilité à la culture des clients.

NOS CONSEILS POUR DECIDER EN CONNAISSANCE DE CAUSE
Dès qu’un scénario fait l’unanimité selon les procédures de travail du prestataire, nous interrogeons le client pour nous assurer que tout soit bien géré, dans son environnement (professionnel et/ou personnel), pour formuler un commentaire autorisé sur les points forts et les points faibles au regard de la mission à remplir, le prestataire sera ainsi en phase avec tout ce qui pourra lui être demandé.

UN SUIVI POUR RESTER A L’ECOUTE
Nous suivons notre client et son environnement (le personnel, les sous-traitants,...) au cours de la phase délicate de l'intégration. La réussite d’une mission passe avant tout par la bonne intégration du prestataire dans l'environnement de son client. Ce suivi se poursuivra tout au long de cette intégration et jusqu'à son terme.

UN RESPECT DES DELAIS
Nous conduisons nos missions avec le souci constant de respecter nos engagements vis-à-vis des délais fixés avec nos clients.



UN PARTENARIAT BATI SUR LE LONG TERME :

• Des relations privilégiées, d’écoute et de disponibilité entre la clientèle et le prestataire

• Un budget, des charges et des dépenses maîtrisé(e)s.





CHAPITRE I, LES PARTIES CONTRACTANTES :




Le client,

Ci-après dénommé le Client ou Société,


ET


Le responsable de ce site, M@nsi@ur @l@at@ J@r@me, en position de Porté Salarié est placé en position de Télétravail auprès de l’entreprise de Portage Salarial

WEBPORTAGE / NODALYS (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence)

Forme juridique : S.A.S.U (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), représentée par la société UP’N BIZ FINANCE

Capital social : 45 000€

SIREN : 483 180 808

SIRET : 483 180 808 00030

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808

Siège social : Lotissement l'Escapade Bât E D7N Hameau de Palette 13100 LE THOLONET.

Ci-après dénommé le Prestataire ou Monsieur @l@t@ J@r@m@.



ET


L’entreprise de Portage Salarial

WEBPORTAGE / NODALYS (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence)

Forme juridique : S.A.S.U (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), représentée par la société UP’N BIZ FINANCE

Capital social : 45 000€

SIREN : 483 180 808

SIRET : 483 180 808 00030

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808

Siège social : Lotissement l'Escapade Bât E D7N Hameau de Palette 13100 LE THOLONET.

Ci-après est dénommée l’entreprise de Portage Salarial,






Préambule :


* Nota bene : afin de clarifier l'ensemble des textes de ces présentes conditions générales de vente (C.G.V), afin d'en faciliter sa lecture et sa compréhension, pour que chaque partie comprenne qui est engagé à tel ou tel point et sur quel degré, une légende est mise en place (l'emploi du genre masculin à certains endroits n'a qu'un but de clarté et non de discrimination) :


- " le Client " est une personne morale ou une personne physique qui, afin d'améliorer son quotidien (sous toutes les formes), recherche un suivi et un accompagnement à ses fins.

- " le Prestataire " est en charge de la mission de suivi et d'accompagnement pour le Client, suivre ce dernier dans sa vie de tous les jours, conseiller en permanence (sur un plan technique, moral et humain) mais aussi de rester présent avec et pour ce dernier.

- " l'entreprise de Portage Salarial " qui, pour des considérations juridiques, économiques ou pour toute autre raison, sera désignée afin de combler les besoins (techniques, matériels ou humains) du Prestataire. Ce dispositif a été introduit dans le Code du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail puis par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Il est défini aux articles L1254-1 et suivants du Code du travail.

  Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie.


Toute appellation, dénomination ou fonction se rapprochant dans son sens, sa terminologie ou par la traduction qui en est faite, sera reconnue et intégrée dans l'esprit de toutes les parties.


Le Client est une personne morale ou physique (de droit Français ou étranger), qui, afin de développer ses activités professionnelles, recherche du personnel ou une forme d'expertise par les conseils à ces fins.



Service dédié et mis en place par le Prestataire. Le Client désignera le Prestataire comme son Prestataire.

 Le Prestataire, via l'entreprise de Portage Salarial, signera un contrat avec le Client, qui aura pour mission les besoins édictées par le Client et un rôle représentatif auprès de toute autorité légale.


Le Client mandate ce prestataire et lui confère des pouvoirs les plus élargis afin de parfaitement réaliser cette mission.

Dans ce cadre étendu, le Prestataire se réserve tous pouvoirs de contracter (en parfaite coordination avec son client) auprès de toute autre entité afin d'accomplir cette mission (le cas d’une sous-traitance ou de toute autre personne experte dans son domaine).


La proposition et le choix de M@nsi@ur @l@at@ J@r@me en tant que Prestataire a été choisie et acceptée en raison de son activité et le savoir-faire au sein d'entreprises françaises et étrangères de celui-ci ;


Etant « Travailleur Handicapé », reconnu par la M.D.P.H et ceci indiqué aux personnes suivantes, l’insertion par l’emploi (exercé à distance) du prestataire est susceptible d’aides versées à l’une ou aux différentes parties.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) et l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (A.G.E.F.I.P.H) étant des partenaires privilégiés pour ces motifs.


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.



CHAPITRE II, L’OBJET DU CONTRAT :


L’objet du contrat est le suivant :

le Prestataire s’engagera par la signature de tout contrat de « conseiller, orienter, recruter, définir, mettre en place ce qui est dans la demande du client » et ce, par tous les moyens légaux.

Le Prestataire s’engage aux prestations suivantes :


- établir des missions de conseils permanentes, à la fois à son Client mais aussi aux Entreprises partenaires. De là, le Prestataire assurera une relation constante avec les autorités françaises et internationales sur ces missions et au nom de son Client (sauf désaccord de celui-ci).





CHAPITRE III, TARIFICATION APPLIQUEE :

En contrepartie de la réalisation des prestations définies dans le contrat, le Client versera au Prestataire la somme totale et les taxes en vigueur du contrat conclu entre les parties.

Se basant sur les conditions d’exercices (sous réserve d’acceptation des parties) du Client, le Prestataire veillera à la bonne application de celles-ci mais aussi de leur " qualité " (respect des horaires de travail, suivi des dossiers,...).

 Le Prestataire se réserve le droit, dans le cadre de ses missions de conseils, d'émettre des réserves et se doit d'intervenir au titre du mandat que son Client lui a confié.

Les sommes prévues contractuellement seront réglées par le Client au Prestataire par tout moyen de paiement disponible et possible : service de paiement en ligne, Carte Bancaire (C.B), chèque ou virement bancaire.

Ces sommes ne seront payées qu’après l'envoi de la facture émise par le Prestataire; ce paiement interviendra dans les jours ouvrables (défini dans le contrat) suivant l'émission de cette facture.


De tout problème rencontré, et pour toute raison possible (économique, judiciaire,...) alors, une solution de règlement à l'amiable sera prioritairement recherchée entre le Client et le Prestataire ou, le cas échéant, une solution d’échéances comme de recouvrement des factures sera mise en place.


Aucun règlement autre que la facture conforme aux conditions du contrat ne sera demandé.


CHAPITRE IV, LA DUREE DU CONTRAT :


La durée du présent contrat ne saurait excéder les délais prévus et/ou prévisibles de la Loi en vigueur, ceci à la date de sa signature.

Toute information supplémentaire, toute annexe à ce présent contrat pourra être normalement ajoutée.


Ces conditions peuvent être résiliées à tout moment par chacune des parties avec un préavis défini par les parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, du fait de l’importance technique et juridique de la gestion sociale (revenus, cotisations sociales, frais inhérents aux dossiers,…).


Le Prestataire continuera le traitement des dossiers confiés et des sommes versées (ou à verser) durant le délai de préavis.


CHAPITRE V, CONDITIONS DE LA PRESTATION :


Les prestations seront exécutées principalement sur les sites suivants :


- en Télétravail pour le Prestataire

- Sur son site pour le Client

Elles pourront librement se faire sur d’autres régions de France, de l’Union Européenne ou à l'international pour la pleine réalisation de ce présent contrat.


Le Prestataire est en fonction selon les horaires prévus dans le contrat conclu mais il peut définir, de sa propre initiative, un temps plus important de charges de travail afin de terminer les tâches à accomplir.

Le standard téléphonique est ouvert de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, du Lundi au Vendredi.

En-dehors de ces plages horaires, le Prestataire peut être en activité (selon le planning prévu et hors absences convenues) pour : répondre aux courriers électroniques, revoir les dossiers, poursuivre les tâches liées au travail,…


Des outils de contacts (ou de communication) seront proposés pour la prestation : messagerie instantanée, courrier électronique, adresse postale,…


Des pauses, du fait du statut du Portage Salarial, pourront être prises selon la législation en vigueur.

Ces pauses seront précisées.

Pas de travail le week-end car temps de repos obligatoire ou défini.


Le Prestataire exerce sa prestation en Télétravail, la prestation/la mission/le travail se fera en tous lieux, géographiques de son choix ou de ses possibilités (hors cas de force majeure) et conformément à l’objet du contrat conclu entre les parties.


Le Prestataire a une liberté d’action, dans les initiatives prises et ceci dans un but recherché : d’assurer le service pour lequel il a été mandaté.


Les jours fériés peuvent être facturés au tarif normal (sans facturation supplémentaire) et peuvent éventuellement être chômés selon la législation française (se renseigner auprès du prestataire).


CHAPITRE VI, LES OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES :


Toutes les parties agiront sur un mode exclusivement coopératif.

Le Prestataire restera l'interlocuteur privilégié de son client durant toute la relation contractuelle qui les unit.


Le Prestataire ne peut en aucun cas être écarté durant la réalisation de ce présent contrat et devra être averti de toute difficulté rencontrée ou prévisible.

Le Prestataire supporte, partiellement ou totalement les frais engagés. Les frais supplémentaires pouvant éventuellement être facturés ou supportés par le Client et seront déterminés en accord des deux parties.

Chaque partie (Prestataire et Client) rend compte régulièrement de son travail et de toute difficulté rencontrée.


Article 1: Les obligations du Prestataire.

a) Le Prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée au CHAPITRE II et le cahier des charges, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

b) A cet effet, il fera le nécessaire à la bonne réalisation des missions.

c) Le Prestataire a une obligation de moyens durant toute la période d'exécution de ce présent contrat.

d) Le Prestataire s'interdit de vendre, de donner, de louer les données transmises durant ces mêmes relations établies. Aussi, il respectera scrupuleusement le secret professionnel. Il s'interdit de divulguer toute information issue de ce présent contrat hormis aux autorités judiciaires ou dûment compétentes (organismes de contrôles,...).

e) Le Prestataire pourra, à ses frais et à sa charge, choisir et désigner une personne physique ou une autre société en charge de sous-traiter et/ou détacher du personnel à son client.

f) Le Prestataire rend compte en tout temps, ou à la demande du Client, de l’avancée des prestations pour son compte mais aussi de toute difficulté rencontrée.




Article 2: Les obligations du Client.


a) Le Client a l’obligation de payer le prix du contrat au Prestataire dans les délais, les conditions et les sommes prévues par le CHAPITRE III. Le recours à l’affacturage peut être envisagé pour financer des frais (notamment le paiement du Prestataire).

b) Le Client a l’obligation de libérer l'accès aux informations pour le Prestataire qui aura un accès libre à certaines catégories d'informations. Le Client autorisera donc le Prestataire à utiliser tous les signes distinctifs et représentatifs de la société (logo, images,...), à l'exception des données interdites de diffusion au public, dans le cadre de sa prospection et de ses relations publiques.

c) Le Client a l’obligation de collaboration avec le Prestataire pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée. Le Client doit donc être disponible, actif et spontané, en charge du maintien du dialogue nécessaire.

d) Le Client garantit la non-exclusivité  au Prestataire, ceci se cumulant avec une clause de non-concurrence. Ainsi, ce dernier pourra et a la totale liberté de prospecter d’autres clients du même domaine d’activité.

e) Le Client doit avertir d’erreurs survenues durant la durée du présent contrat ou de toute suggestion possible.

f) Le Client devra informer le Prestataire de tout changement le concernant : SIRET, adresse, courrier électronique,...

g) Le Client accepte l’envoi possible de tout document (contrats, factures, rapports professionnels,...) par tous moyens, y compris de façon électronique ou dématérialisé. Le Client déclare, enfin, avoir accès à un smartphone ou à un ordinateur équipé d’une webcam et d’un microphone et connecté à internet. Ce matériel étant nécessaire afin de s’identifier et de pouvoir réceptionner les éléments et documents du Prestataire.

​​​h) Le Prestataire décidera, à tout instant de l’année (et si cela s'avère utile ou nécessaire), de diligenter toute visite sur les lieux d’exercice des salariés et sous-traitants agissant dans le cadre d'un contrat. Celle-ci pourra être impromptue ou programmée à l’avance. Le mode de ces contrôles pourront se faire selon divers moyens.

Ceci vise uniquement à veiller au respect des lois et dispositions légales en vigueur dans le cadre de ce contrat mais aussi de la parfaite gestion, dans le mode des ressources humaines, des salariés détachés (respect des personnes, respect des réglementations du travail, hygiène et santé,…).


Article 3 : Exécution de la prestation.


Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues au CHAPITRE II ci-dessus, en tant que Prestataire, ce dernier s'engage à donner sa meilleure maîtrise administrative, conformément aux règles de l'art :

a) le Prestataire assurera au Client d'avoir tout mis en oeuvre dans son action professionnelle, ceci par la présentation objective et réelle de la situation économique et le sérieux de celle-ci, ainsi que par son jugement impartial. En tant que Prestataire, celui-ci garantit ainsi le Client le fait que les personnes agissant et recommandées par le Prestataire devront respecter les contrats qui seront signés par le Client  et qu’elles agiront conformément aux prestations souhaitées du Client. Toutefois, ce jugement reste relatif selon la bonne foi alors exprimée par ces personnes et au vu de l'impossibilité de vérifier les informations qui sont apportées, notamment si toute forme de mensonge ou d'erreur lui était faîte. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à ces principes par ces personnes.

b) L’obligation de confidentialité qui contraint le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

c) L’obligation de non-concurrence ne s'applique pas, toute donnée concernant le Client ou information fournie sans l’accord du Client aux tiers autres que les autorités constitue une infraction à la Loi concernant la protection des données personnelles des personnes morales et physiques.

d) Toute forme publicitaire, toute collaboration ou toute synergie, tout procédé rendu possible et autorisé par la Loi pourra être entrepris par le Prestataire dans l'unique but de la parfaite réussite de sa mission.

CHAPITRE VII, L’OBLIGATION DE SUIVI :


L'obligation de suivi s'entend ainsi comme l'acte par lequel le Client reconnaît la conformité de la chose délivrée. Il faut comprendre qu'il soit utile que le Client donne son acceptation sur le travail fait, à l'issue de certaines étapes, pour que d'autres puissent commencer.

La clause de réception du personnel (voire de leur matériel) est nécessaire, d'autant que des paiements seront liés à ces réceptions. Le Client qui n'aurait pas de grief, n'a alors aucune raison valable de refuser ces réceptions.

L’accomplissement de l’objet du contrat, des objectifs de celui-ci sera noté et précisé dans ce présent contrat, signé par les deux parties contractantes : le Client et le Prestataire. Le Prestataire conclura de son côté, de la même façon, avec des tiers, dans le but de la réalisation du contrat.

En tout état de cause, le Prestataire devra informer (par écrit et/ou verbalement) le Client, toute autre exécution : embauche par lui-même, sous-traitance,...


Il devra donc y avoir un processus constant de recrutement pour suivre et gérer les équipes mises en place.


CHAPITRE VIII, LES GARANTIES :


Dans les principaux cas rencontrés, le Prestataire ne facturera aucun frais supplémentaires, hors ceux préalablement convenus avec le Client.

Est exclu la totale responsabilité du Prestataire, en cas de vices cachés, de problèmes survenus lors de du contrat dont le Prestataire n'est pas informé (par écrit), n'est propriétaire/gestionnaire des lieux et/ou des biens, et tout élément qui n'entre pas dans les attributions et compétences du Prestataire.


Les parties en cause devront alors (excepté donc le Prestataire), se réunir dans un cadre de résolution à l'amiable


Le Prestataire garantit le Client, mais aussi le Client envers le Prestataire contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre de celui-ci et concernant les éléments ou informations, fournis par le Prestataire au Client. Ces revendications devront préalablement être portées à la connaissance du Prestataire puis du Client; il ne saurait y avoir de plaintes abusives à leur encontre si aucune faute de nature professionnelle n'était relevée. En ce cas précis, le Client assure pleinement au Prestataire toute sa solidarité, sans aucune limite et vice-versa.


En tout état de cause, les garanties cessent dans les cas présents :


- en cas d'omission ou d'inexactitude dans toute déclaration aux présentes prestations

- en cas de fausse déclaration ou de fourniture de tout document inexact et/ou falsifié

- les prestations nées avant, pendant et après la date de fin du présent contrat (même déclarées postérieurement) relèvent du champ d'application de ce même contrat

- pour tout manquement caractérisé aux différentes obligations nées de ce présent contrat (notamment le " défaut de paiement ").


Tout manquement de l’une des parties aux obligations du présent contrat pourra entraîner la résiliation de plein droit dudit contrat après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.




CHAPITRE IX, CLAUSES DE PROPRIETES :

Le Prestataire conservera une obligation de moyens durant toute l'exécution d'un contrat.


Le contrat peut être exclusif ou non-exclusif pour le Prestataire (ainsi, aucun autre prestataire ne serait engagé dans un même contrat).


Le Client autorise l'utilisation des logos, slogans, photographies,...le concernant et durant la totalité de la prestation.

Ces éléments resteront la propriété du Client mais devront préalablement être protégés et déclarés à des organismes (copyright, notaire,...).

Aucune information n’est conservée, donnée, louée ou vendue. La collecte et la gestion de ces données échangées restera confidentielle entre les parties et selon la législation en vigueur (R.G.P.D, C.N.I.L,…).



CHAPITRE X, TEMPS ET HORAIRES :

Etant une personne indépendante et sans lien de subordination avec le Client, la fonction peut aussi être exercée à temps partiel ou à temps complet par le Prestataire, en complément de toute autre activité (ceci selon ce qui a été convenu entre les parties).


Le standard téléphonique est ouvert de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, en-dehors de ces plages horaires, le Prestataire peut être en activité (selon le planning prévu et hors absences convenues) pour : répondre aux emails, revoir les dossiers, poursuivre les tâches liées au travail,…


A partir du 24 Décembre de chaque année et ce, jusqu’au 02 Janvier de l’année qui suit. De plus, tout le mois d’Août est en repos.

Tous les week-ends (soit depuis le Vendredi dès 17H00 et jusqu’au Lundi à 08H59).

Une période de vacances est prévue chaque mois d’Août de chaque année. Néanmoins, des modifications pourront être faites et contractuellement convenues : le Client sera averti de cela dans les plus brefs délais.

Des prestations pourront aussi être réalisées durant ces périodes de vacances voire les week-ends, ceci en respectant bien le temps de travail.



CHAPITRE XI, LES PENALITES :

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'une faute ou d'une erreur commise par un tiers (notamment une entreprise).


En cas de non-respect des clauses du contrat, et de tout manque de respect des obligations du Client au Prestataire, une pénalité (conveue contractuellement) sera due par le Client et par élément non exécuté.

Ceci se cumulant avec toute autre pénalité possible.


Le taux d'intérêt légal correspond à une somme d'argent due à un créancier en cas de retard de paiement.

Celui-ci est fixé annuellement par arrêté et sera donc pleinement appliqué, selon l’année, pour tout retard de paiement et ce, même en cas de désaccord entre les parties signataires au contrat.

Pour le territoire Français, ce taux est fixé à un montant selon si le créancier est un particulier ou un professionnel ;

Ici, ce montant est à préciser sur chaque contrat et sera déterminé chaque année par le Législateur.



CHAPITRE XII, LA RESILIATION DU CONTRAT :


Le présent contrat cesse par l’accord de volonté des parties signataires.


L’inexécution des obligations de chaque partie signataire du présent contrat engendrera la résiliation de plein droit du présent contrat, après mise en demeure, d'exécuter les points précisés alors, celle-ci communiquée par fax, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet, avec la possibilité d'exiger des dommages et intérêts.

Cette clause peut " indexer ", notamment, la clause imposant des délais d'exécution indépendamment des pénalités de retard qui auront été prévues dans le contrat.


Le contrat pourra être résilié unilatéralement.


CHAPITRE XIII, AUTONOMIE DES CLAUSES :


Dans la situation où l’une quelconque des clauses du contrat se révélait nulle et/ou non avenue,

elle serait réputée non écrite, sans pour autant que la nullité ne puisse s’étendre à la totalité des

présentes, qui continueront à produire leurs effets. Les parties s’engagent à remplacer dans les

meilleurs délais, la clause annulée par une clause valide dont l’effet économique est aussi proche

que possible de celui de la clause annulée.

CHAPITRE XIX, LA FORCE MAJEURE :


La force majeure est un événement qui remplit les trois caractéristiques suivantes : Il est imprévisible. Il est irrésistible (insurmontable). Cet évènement échappe au contrôle des personnes concernées, il ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le Prestataire ou le Client.

Les cas de force majeure sont difficiles à définir et peuvent être exhaustifs : maladie, décès d'un proche, décès d'une partie,...

La partie qui en est victime (le Prestataire et/ou le Client) devra immédiatement avertir l'autre partie, par tous moyens écrits (email, courrier,...) afin que les éléments du contrat puissent (en partie) être (temporairement et le temps de la force majeure) suspendus. Ceci sera défini et accepté par les deux parties.

CHAPITRE XX, LA JURIDICTION COMPETENTE :


Ces conditions sont de droit Français, dépendant de la législation Française, pour toute question non réglée par le présent contrat et pour tout litige susceptible de se constituer entre les parties, il sera concilié (en priorité) par la voie amiable et afin de faciliter la bonne réalisation de la prestation.

Une fois la voie amiable épuisée, tout litige susceptible de se constituer encore ou de nouveau entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence du tribunal compétent.



Fait et actualisé à Lyon (69), le 27 Mars 2022.



                  LE PRESTATAIRE

Toute erreur ou omission devra nous être signalée à :  contact@cyberteletravail.net

Ces Conditions Générales de Vente (C.G.V) seront utilisées par et depuis chaque contrat conclu.

Ces éléments pourront être modifiés à tout moment, afin de moderniser les procédures de travail, comme pour se conformer à toute législation ultérieure.